Le crédit affecté, prêt accordé par un établissement de crédit ou une banque, est lié â l'achat d'un bien mobilier (crédit voiture par exemple) ou d'une prestation déterminée.
Il est différent du crédit â la consommation, crédit permettant au client d'utiliser les fonds comme il le souhaite.
Ils sont souvent contractés sur les lieux de vente, lors de l'achat.
Nota: L'annulation du contrat de crédit est automatique si le contrat de vente ne se réalise pas. Vous pourrez demander, sous certaines conditions, la suspension du remboursement, si vous avez un litige sur le contrat d'achat.
Aucun paiement sous quel que forme que ce soit n'est exigible avant la signature de l'offre préalable et avant l'expiration du délai de rétractation qui suit la conclusion du contrat.
Vous ne commencerez â rembourser qu'â compter de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation.
Ce prêt est accordé par les établissements de crédits et les banques.
Le montant emprunté ne fait pas l'objet d'une affectation â un achat déterminé dans le contrat de prêt.
L'offre préalable de crédit (le contrat de crédit) indique le montant emprunté, le taux effectif global, la durée de l'emprunt, les modalités de remboursement.
Un prêt personnel entre dans la catégorie des prêts â la consommation, donc soumis aux dispositions du code de la consommation, s'il répond aux conditions légales de cette catégorie, â savoir prêt inférieur ou égal â 21 500 €, sur une durée supérieure â 3 mois.
Le crédit â la consommation, appelé également crédit permanent ou crédit "revolving", consiste â mettre â la disposition de l'emprunteur, sur un compte, une somme d'argent permanente et renouvelable.
Il est proposé par les banques, certains grands magasins, chaînes d'hypermarchés ou établissements de vente par correspondance, et par les organismes spécialisés dans le crédit â la consommation (sociétés financières par exemple).
Cette ouverture de crédit peut être assortie ou non de l'usage d'une carte de crédit, sur laquelle figure au recto, en caractères lisibles, la mention "carte de crédit".
Il s'agit d'une formule de location, aussi appelée crédit-bail, leasing, location avec promesse de vente, qui relève des dispositions du code de la consommation relatives aux contrats de crédit. La location avec option d'achat (LOA) est surtout utilisée pour la vente des véhicules mais aussi ordinateurs, bateaux, ...
L'établissement prêteur achète pour le compte d'un client le bien dont il est locataire et pour lequel il acquitte chaque mois ou trimestre un loyer. Au terme du contrat, le client peut devenir propriétaire du bien en acquittant une somme fixée au contrat : c'est la levée de l'option d'achat. Dans le cas contraire, le client restitue le bien au professionnel suivant les modalités fixées au contrat initial.
Un crédit est gratuit s'il n'y a pas de taux d'intérêt et si la somme remboursée est égale â la somme empruntée.
Nota: la publicité en dehors des lieux de vente est interdite pour les crédits assortis d'une période de franchise de paiement des mensualités, ou supérieurs â 3 mois.
Pour les crédits inférieurs ou égaux â 3 mois, la publicité peut se faire sur et en dehors des lieux de vente.
Les cartes de crédit de commerce sont distribuées par les grands magasins, les chaînes d'hypermarchés et les sociétés de vente par correspondance.
Elles permettent de régler ses achats dans les magasins adhérents du réseau.
Sur le lieu de vente, l'emprunteur remplit un formulaire en présentant ses papiers d'identité et en donnant ses coordonnées bancaires (en cas de prélèvement automatique).
Le dossier, une fois constitué, sera envoyé â l'organisme de crédit pour acceptation.
Nota: cette carte peut proposer un crédit classique, un crédit renouvelable, un paiement différé ou immédiat.
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